Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : septembre 2026

La Société de développement économique de Malartic (SDÉM) accorde une grande importance à la protection des renseignements personnels et au respect de la vie privée des personnes qui utilisent son site Web, communiquent avec elle ou utilisent ses services.

La présente politique de confidentialité décrit les pratiques de la SDÉM concernant la collecte, l’utilisation, la communication, la conservation et la protection des renseignements personnels recueillis notamment par l’entremise de son site Web sdem.ca.

La SDÉM s’engage à traiter les renseignements personnels conformément aux lois applicables au Québec en matière de protection des renseignements personnels.

1. Renseignements personnels recueillis

Un renseignement personnel est un renseignement qui concerne une personne physique et qui permet, directement ou indirectement, de l’identifier.

Selon votre utilisation du site Web et les interactions que vous avez avec la SDÉM, nous pouvons notamment recueillir les renseignements suivants :

• Renseignements d’identification et de contact : nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone et autres coordonnées que vous choisissez de nous transmettre;
• Renseignements transmis volontairement : renseignements contenus dans une demande d’information, un formulaire, une inscription à une activité, une demande d’accompagnement ou toute autre communication avec la SDÉM;
• Renseignements techniques et de navigation : adresse IP, type d’appareil ou de navigateur, système d’exploitation, pages consultées, durée des visites et autres données similaires pouvant être recueillies au moyen de témoins de connexion (« cookies ») ou de technologies similaires.

La SDÉM limite la collecte de renseignements personnels à ceux qui sont nécessaires aux fins déterminées au moment de leur collecte.

2. Moyens de collecte

Les renseignements personnels peuvent notamment être recueillis :

• lorsque vous remplissez un formulaire sur notre site Web;
• lorsque vous communiquez avec nous par courriel ou par l'intermédiaire de notre site Web;
• lorsque vous vous inscrivez à une activité, un événement, un programme ou un service offert par la SDÉM;
• lorsque vous demandez de l’information ou un accompagnement;
• automatiquement lors de votre navigation sur notre site Web, lorsque certaines technologies de collecte sont utilisées.

Lorsque requis par la loi, votre consentement sera obtenu avant la collecte ou l’utilisation de vos renseignements personnels.

3. Utilisation des renseignements personnels

Les renseignements personnels recueillis peuvent être utilisés notamment pour :

• répondre à vos questions et demandes d’information;
• traiter une demande d’accompagnement ou de service;
• gérer les inscriptions à nos activités, événements, programmes ou initiatives;
• communiquer avec vous dans le cadre de nos activités;
• assurer le fonctionnement et la sécurité de notre site Web;
• comprendre l’utilisation de notre site Web et en améliorer le contenu, les fonctionnalités et l’expérience utilisateur;
• produire des statistiques et analyses, lorsque permis par la loi;
• respecter nos obligations légales et réglementaires.

La SDÉM n’utilise pas vos renseignements personnels à d’autres fins que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf avec votre consentement ou lorsque la loi le permet.

4. Témoins de connexion (« cookies ») et technologies similaires

Notre site Web peut utiliser des témoins de connexion et d’autres technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ou permettant notamment d’analyser son utilisation.

Certains témoins sont essentiels au fonctionnement du site. D’autres peuvent servir à mesurer l’audience, à analyser la navigation ou à améliorer l’expérience des visiteurs.

Lorsque la législation applicable l’exige, les témoins et technologies permettant d’identifier une personne, de la localiser ou d’effectuer du profilage ne sont activés qu’avec son consentement.

Vous pouvez également modifier les paramètres de votre navigateur afin de bloquer ou supprimer certains témoins. Le refus de certains témoins pourrait toutefois avoir une incidence sur certaines fonctionnalités du site.

5. Consentement

Lorsque le consentement constitue la base permettant la collecte, l’utilisation ou la communication de renseignements personnels, la SDÉM veille à ce qu’il soit demandé de façon claire et pour des fins précises.

Vous pouvez retirer votre consentement à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles applicables.

Le retrait du consentement peut toutefois limiter la capacité de la SDÉM à vous fournir certains services lorsque les renseignements concernés sont nécessaires à leur prestation.

6. Communication des renseignements personnels

La SDÉM ne vend ni ne loue vos renseignements personnels.

Certains renseignements peuvent toutefois être communiqués à des fournisseurs ou partenaires lorsque cette communication est nécessaire à la prestation de nos services ou au fonctionnement de nos activités, notamment à des fournisseurs de services technologiques, d’hébergement Web ou d’autres services professionnels.

Ces fournisseurs doivent utiliser les renseignements qui leur sont communiqués uniquement aux fins nécessaires à l’exécution de leur mandat et doivent prendre des mesures appropriées afin d’en assurer la confidentialité et la sécurité.

La SDÉM peut également communiquer des renseignements personnels lorsque la loi l’autorise ou l’exige.

7. Hébergement et communication à l’extérieur du Québec

Certains fournisseurs technologiques utilisés par la SDÉM pourraient héberger ou traiter des renseignements sur des serveurs situés à l’extérieur du Québec.

Lorsque des renseignements personnels doivent être communiqués à l’extérieur du Québec, la SDÉM prend les mesures requises par la législation applicable afin d’évaluer les facteurs relatifs à la vie privée et de s’assurer que les renseignements bénéficient d’une protection adéquate.

8. Conservation et destruction des renseignements

La SDÉM conserve les renseignements personnels uniquement pendant la période nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis et pour respecter ses obligations légales, réglementaires ou administratives.

Lorsque les renseignements personnels ne sont plus nécessaires, ils sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés conformément aux exigences prévues par la législation applicable.

9. Sécurité des renseignements personnels

La SDÉM met en place des mesures administratives, techniques et physiques raisonnables afin de protéger les renseignements personnels qu’elle détient contre notamment :

• l’accès non autorisé;
• la perte ou le vol;
• l’utilisation ou la communication non autorisée;
• la modification;
• la destruction.

Ces mesures sont adaptées notamment à la nature, à la quantité et à la sensibilité des renseignements détenus.

Malgré les mesures mises en place, aucune méthode de transmission ou de stockage électronique ne peut garantir une sécurité absolue.

10. Incidents de confidentialité

La SDÉM prend les mesures nécessaires afin de réduire les risques associés à tout incident de confidentialité impliquant des renseignements personnels.

Lorsqu’un incident présente un risque de préjudice sérieux pour les personnes concernées, la SDÉM avise les personnes touchées ainsi que la Commission d’accès à l’information du Québec, conformément aux exigences légales applicables.

La SDÉM tient également un registre des incidents de confidentialité conformément à la législation applicable.

11. Vos droits

Sous réserve des conditions et exceptions prévues par la loi, vous pouvez notamment :

• demander l’accès aux renseignements personnels que la SDÉM détient à votre sujet;
• demander la rectification de renseignements personnels inexacts, incomplets ou équivoques;
• demander le retrait de votre consentement lorsque celui-ci constitue la base de l’utilisation ou de la communication de vos renseignements;
• demander des renseignements concernant la collecte, l’utilisation, la communication et la conservation de vos renseignements personnels;
• formuler une question ou une plainte concernant les pratiques de la SDÉM en matière de protection des renseignements personnels.

Toute demande doit être adressée à la personne responsable de la protection des renseignements personnels de la SDÉM.

12. Liens vers des sites externes

Le site Web de la SDÉM peut contenir des liens vers des sites Web ou des services exploités par des tiers.

La SDÉM n’est pas responsable des pratiques de confidentialité, du contenu ou des mesures de sécurité de ces sites externes. Nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité avant de leur transmettre des renseignements personnels.

13. Responsable de la protection des renseignements personnels

La personne responsable de la protection des renseignements personnels veille au respect des pratiques de la SDÉM en matière de protection des renseignements personnels.

Responsable de la protection des renseignements personnels
Direction générale
Société de développement économique de Malartic (SDÉM)
901, rue Royale
Malartic (Québec) J0Y 1Z0
Téléphone : 819 757-3611, poste 266
Courriel : [email protected]

Toute demande d’accès, de rectification, de retrait du consentement, question ou plainte concernant la protection des renseignements personnels peut être transmise à cette personne.

14. Modifications à la politique

La SDÉM peut modifier la présente politique afin de tenir compte de changements à ses pratiques, à ses services, à ses technologies ou aux exigences légales applicables.

Toute modification importante sera portée à l’attention des personnes concernées par un moyen approprié. La date de la dernière mise à jour est indiquée au début de la présente politique.

15. Nous joindre

Pour toute question concernant la présente politique ou les pratiques de la SDÉM en matière de protection des renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec nous :

Société de développement économique de Malartic (SDÉM)
901, rue Royale
Malartic (Québec) J0Y 1Z0
819 757-3611, poste 266
[email protected]